La loi de décembre 1905 prévoit que les associations cultuelles ont pour principales ressources les dons et legs, et en conséquence de cette disposition ces dons bénéficient d'un régime fiscal favorable.
Concrètement, les dons nominatifs ouvrent droit à une réduction d'impôt à la hauteur de 66% du don. Cette réduction se concrétise par un reversement en faveur du contribuable au cours du mois de janvier, selon la déclaration de revenus établie en mai de l'année précédente.
- Exemple 1 : vous n’avez jamais donné à l’Église (mais votre foyer est imposable). Cette année, compte tenu de votre budget familial, vous envisagez de faire une offrande de 80 €. Elle ne vous coûtera en réalité que le quart, soit 20 €. Pourquoi ne pas faire un peu plus ? Et même, une offrande de 320 €, qui vous coûtera exactement les 80 € que vous aviez mis de côté !
- Exemple 2 : vous faites un versement annuel de 300 € en fin d’année ; ces nouvelles dispositions vous permettent verser 408€ sans que cela vous coûte un centime de plus. En effet, les 300€ vous coûtaient en réalité 102 €, exactement la somme que vous coûteront les 408€ avec la récente mesure fiscale.
- Exemple 3 : vous faisiez jusqu'ici une offrande de 100 € par mois à l’Église ; avant le « coup de pouce fiscal », vous obteniez une réduction fiscale de 1200 € × 0,66 soit 792 €, remboursée en janvier de l’année suivante. Vous auriez finalement déboursé 408 €. Avec les nouvelles dispositions, vous pourriez par exemple donner 113 € par mois. Au total vous aurez donné : 113 € × 12 = 1356 €.
L’État vous remboursera en janvier 2022 une somme de 75 % de 562 € (soit 421,50 €) et de 66 % du reste (soit 524 €), soit au total 945 €. Vous aurez finalement déboursé 410,50 €. L’Église aura ainsi bénéficié d’un apport supplémentaire (et sans effort particulier) de 156 €.
En définitive, vous pourriez donner plus sans cela ne vous coûte davantage, tout en nous apportant le nécessaire pour payer nos pasteurs, entretenir nos bâtiments, et accueillir nos fidèles, catéchumènes et amis de manière digne.
En pratique :
Dans la déclaration de revenus 2021, l'emplacement est prévu pour les dons à l'Église. Voici comment faire.
- Si vous avez effectué des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté (Diaconat de Bordeaux, Restos du cœur, etc.) : le total de ces dons est à mettre en case 7UD exclusivement. Déduction à 75%, somme limitée à 1000€.
- Le premier reçu fiscal que vous avez reçu, couvrant la période entre janvier et mi-juin 2021, indique un montant devant être inscrit en case 7UF, auquel il convient d'additionner le montant des dons à toutes autres associations excepté celles qui sont signalées ci-dessus. Déduction à 66%.
- Le second reçu fiscal que vous avez reçu, couvrant la période entre mi-juin et décembre 2021, indique un montant devant être inscrit en case 7UJ exclusivement. Déduction à 75%, somme limitée à 554€.
